Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le service Papa bosse demain est édité et vendu par Tiana Sublet, Entrepreneure individuelle, SIREN 534 284 385, Registre national des entreprises (RNE), siège social : 106 avenue de Versailles, 75016 Paris. Email : hello@papabossedemain.fr. Téléphone : À COMPLÉTER.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont acceptées au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de les modifier : la version applicable à votre commande est celle en ligne le jour de votre achat.

2. Ce que vous achetez

Papa bosse demain vend un accompagnement éducatif numérique, accessible en ligne depuis votre espace personnel, qui comprend :

• un plan personnalisé sur 21 jours, généré par intelligence artificielle à partir de vos réponses au bilan sommeil (19 questions) : méthode adaptée à votre tolérance aux pleurs, phases progressives, consignes concrètes et situations « que faire si » ;
• un coach quotidien : chaque jour, vous notez votre nuit, le « check-in » (coucher, délai d'endormissement, réveils, siestes, note libre) et vous recevez une réponse qui ajuste le plan ;
• un chat écrit avec ce même coach, disponible à toute heure, dans la limite d'un usage normal fixée à 30 messages par jour pendant le programme, puis 3 messages par jour pendant le reste de la durée d'accès ;
• le suivi de progression de vos nuits et des garde-fous santé qui vous orientent vers votre médecin en cas de signal.

Le bilan et le diagnostic restent gratuits. Le programme ne comprend ni rendez-vous, ni visioconférence, ni échange avec un professionnel de santé humain : votre interlocuteur est un coach IA, et nous le disons clairement avant l'achat.

3. Prix et TVA

Le programme coûte 79 €, en un paiement unique. Aucun abonnement, aucune reconduction, aucune carte conservée pour plus tard. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix de 79 € est donc un prix net, sans TVA à ajouter.

Une facture est établie pour chaque commande par notre prestataire de paiement et vous est transmise par email. Vous pouvez aussi la redemander à hello@papabossedemain.fr.

4. Paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par les moyens de paiement proposés par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd sur la page de paiement. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.

La transaction est sécurisée par Stripe. Si le paiement est refusé par votre banque, la commande n'est pas formée et l'accès n'est pas ouvert.

5. Formation du contrat

Vous complétez le bilan gratuit, vous consultez votre diagnostic, puis vous cochez la case de demande d'accès immédiat au contenu numérique. Le bouton de paiement reste inactif tant que cette case n'est pas cochée ; en cliquant dessus, vous acceptez les présentes conditions. Vous êtes ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée.

Le contrat est formé au moment où le paiement est confirmé. Votre reçu vous est envoyé par notre prestataire de paiement, et votre plan est généré dans votre espace personnel en quelques minutes.

Le paiement vous donne immédiatement accès au plan, mais ne lance pas automatiquement le suivi. Vous choisissez séparément votre première nuit et confirmez explicitement son démarrage, le soir même ou à une date ultérieure, dans les 30 jours qui suivent le paiement. Consulter le plan, le coach ou le suivi ne vaut jamais démarrage.

6. Livraison et durée d'accès

Le plan est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans votre espace personnel. Le chat est accessible dans la foulée pour préparer le programme et poser vos questions. Les check-ins quotidiens deviennent disponibles le matin qui suit la première nuit que vous avez explicitement confirmée.

Le compteur des 21 jours et la durée d'accès au service ne commencent qu'au démarrage explicite de votre première nuit. À compter de ce démarrage, l'accès au suivi et au chat est ouvert pendant 3 mois au total. Après les 21 jours d'accompagnement quotidien, le chat reste disponible avec un usage réduit (voir ci-dessus) jusqu'à la fin de cette période. Votre plan, lui, reste consultable et téléchargeable en PDF depuis votre espace, sans limite de durée.

L'accès suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance ; en cas d'indisponibilité prolongée de notre fait, la durée d'accès est prolongée d'autant.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Comme le contenu est fourni immédiatement, la case cochée avant le paiement vaut demande d'exécution immédiate et renonciation expresse à ce droit, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation. Le texte exact que vous cochez est le suivant : « Je demande l'accès immédiat à mon plan et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours. »

Sans cette case cochée, le paiement ne peut pas démarrer. La date et l'heure de votre renonciation sont enregistrées et conservées avec votre commande. Cette renonciation ne touche ni la garantie légale de conformité, ni notre garantie « 21 nuits » ci-dessous.

8. Garantie légale de conformité

Le programme est un contenu et un service numériques : il est couvert par la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Nous devons vous fournir un service conforme à sa description et utilisable normalement.

En cas de défaut de conformité (plan non généré, espace personnel inaccessible, coach qui ne répond pas), vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. La garantie légale s'exerce pendant deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique. Écrivez à hello@papabossedemain.fr : nous ne demandons ni formulaire, ni justificatif compliqué.

9. Garantie commerciale « 21 nuits »

Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne s'y substitue pas. Elle est gratuite et vous couvre dans les conditions suivantes, cumulatives :

• vous avez noté au moins 15 nuits (check-ins quotidiens) au cours des 21 jours qui suivent le démarrage de votre programme ;
• vos nuits ne se sont pas améliorées, ce qui se vérifie sur vos propres saisies : la moyenne des réveils nocturnes de vos cinq dernières nuits notées n'a pas baissé d'au moins un réveil par nuit par rapport au nombre déclaré dans votre bilan initial, et votre délai d'endormissement au coucher ne s'est pas réduit ;
• vous nous écrivez à hello@papabossedemain.fr dans les 30 jours qui suivent la fin de votre période de 21 nuits, avec l'email du compte, sans autre justificatif.

Si ces conditions sont réunies, nous vous remboursons l'intégralité des 79 € payés, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande. Votre accès au programme est alors clos. La garantie joue une fois par foyer.

Si le programme a été suspendu pour un motif de santé détecté par le coach, les jours de suspension ne comptent pas dans les 21 jours. La date de fin du programme, et donc le point de départ du délai de 30 jours pour demander la garantie, est repoussée d'autant.

10. Nature du service

Le plan et le suivi sont un accompagnement éducatif personnalisé. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une promesse de résultat : chaque enfant est différent. Papa bosse demain n'est pas un dispositif médical. En cas de fièvre, de trouble respiratoire, de courbe de poids inquiétante ou de détresse inhabituelle, consultez votre médecin : le coach vous y renvoie et met le programme en pause.

11. Réclamations et service client

Une question, un problème, un remboursement à demander : écrivez à hello@papabossedemain.fr, ou appelez le À COMPLÉTER. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et nous traitons la demande sous 14 jours. Indiquez l'email de votre compte, cela suffit.

12. Médiation de la consommation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au service client.

Médiateur compétent : À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, À COMPLÉTER.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Données personnelles

Les données du bilan, du plan, des nuits notées et du chat comprennent des informations sur la santé de votre enfant. Leur traitement, les prestataires concernés, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le tribunal compétent est celui du lieu de votre domicile ou celui du lieu où vous vous trouviez lors de la conclusion du contrat, à votre choix (article R631-3 du code de la consommation). Les dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence dans l'Union européenne restent applicables.

L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.